Deux lois dans le secteur de la fonction publique ont été récemment promulguées par le Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI. Il s’agit de la loi sur la réforme du statut des Agents de carrière des services publics de l’État et celle sur la réforme du régime spécial de sécurité sociale des Agents publics de l’État.
Ces lois visent notamment à améliorer la gestion des carrières, à renforcer la méritocratie et à instaurer un cadre de Sécurité sociale plus inclusif au bénéfice de tous les Agents Publics de l’État. Leur promulgation survient après un long et rigoureux parcours législatif marqué par plusieurs étapes devant les deux chambres du Parlement ( Assemblée Nationale et Sénat). Deux textes législatifs majeurs portés par le Vice-Premier Ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau Ebua.
1. La Loi sur la Réforme du Statut des Agents de carrière des services publics de l’État, intégrant entre autres la contractualisation encadrée, le congé de maternité, le congé de reconstitution, cumulé la même année, la retraite à titre posthume au profit de ses ayants droits, la disponibilité pour raison de convenance personnelle pour cinq ans, etc.
2. La Loi sur la Réforme du régime spécial de Sécurité sociale des Agents publics de l’État, laquelle élargit son champ d’action aux Agents Publics non encore couvert par un régime de Sécurité sociale.
L’heure est à la vulgarisation des deux Lois. Dans ce cadre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Jean-Pierre Lihau Ebua a échangé avec l’Intersyndical National de l’Administration Publique (INAP). L’objectif étant de présenter les grandes innovations issues de ces réformes législatives majeures et définir les modalités de collaboration avec l’ INAP pour leur diffusion efficace auprès de toutes les Administrations Publiques.