Augustin Kibassa a lancé à Kinshasa la campagne nationale de sensibilisation au Code du numérique à l’intention des acteurs judiciaires. Il a appelé les magistrats à devenir les «garants des libertés dans le cyberespace» face aux défis de la désinformation. Cette activité marque le début d’un programme national de vulgarisation de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Dans son allocution, le ministre de l’économie numérique a rappelé que les questions liées au numérique ne concernent plus uniquement les spécialistes des technologies, mais également les professionnels du droit appelés à traiter les litiges et infractions commis dans l’espace numérique.
« Cette idée est aujourd’hui dépassée. Le numérique est aussi l’affaire des acteurs judiciaires, car vous êtes les véritables garants des libertés dans le cyberespace« , a-t-il déclaré devant représentants du Conseil supérieur de la magistrature, des juridictions civiles et militaires ainsi que plusieurs experts du secteur numérique.
Face aux défis croissants liés à l’usage des technologies numériques, le ministre a insisté sur l’importance stratégique du rôle des magistrats dans la protection des droits des citoyens et la préservation de l’État de droit dans le cyberespace.
Augustin Kibassa Maliba a, par ailleurs, salué l’accompagnement technique du Think Tank Law and Technologies, partenaire de cette initiative, tout en réaffirmant la disponibilité du ministère de l’Économie numérique à soutenir les acteurs judiciaires dans la compréhension des enjeux technologiques et l’application du Code du numérique.
Entré en vigueur en 2023, le Code du numérique constitue le principal cadre légal régissant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en République démocratique du Congo. Il encadre notamment la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques, la cybersécurité ainsi que la répression de certaines infractions commises en ligne.
De ce fait, la méconnaissance de ce texte par une partie de la population et des institutions favorise encore des comportements contraires à la loi sur les plateformes numériques, notamment la désinformation, les discours de haine, les injures publiques et les manipulations de l’opinion diffusées sur les réseaux sociaux.