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Le Conseil des Ministres a décidé de l’adoption d’un nouveau règlement d’administration publique en lien avec la discipline au service. Contenu dans un décret, ce règlement fixe les principes du travail et les sanctions qui découlent en cas de non-respect.
Le modèle anglais
Basculant dans un horaire au modèle anglais, l’administration publique congolaise prévoit de sanctionner tout agent qui se rendra coupable de six retards au cours d’un même mois avec une punition d’un blâme, et lorsque le nombre de retards est supérieur à six au cours du mois, l’agent sera passible d’une sanction plus grave autre la révocation.
Quant aux absences, l’agent qui en totalise deux au cours d’un même mois et qui cause un préjudice grave à l’Etat est passible d’une sanction plus grave que le blâme allant jusqu’à la révocation.
Aussi, l’agent de permanence ou ayant la garde des clés qui s’absente sans motif valable est passible de blâme si l’absence n’a occasionné ni préjudice à l’Etat ni perturbation dans le fonctionnement de service.
Des sanctions prévues
En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion temporaire de trois mois avec privation de traitement. Et en cas de préjudice grave, l’agent fautif est passible de révocation.
Ce règlement interdit aux agents de quitter leur bureau sans motif valable, pendant les heures de service, et rendent à leurs collègues des visites privées ou engagent des discussions sur des sujets sans lien avec le service, notamment des discussions sportives ou musicales ou utilisent des équipements de travail à des fins étrangères au service.
La sanction prévue est un blâme. En cas de récidive, il sera appliqué sur l’agent fautif la retenue du tiers du traitement ou l’exclusion temporaire avec privation de traitement pour une période ne dépassant pas trois mois, selon la gravité des faits.
Récidive et préjudice
Cet acte réglementaire indique que tout agent qui refuse d’exécuter les ordres de son chef hiérarchique ou qui, à l’expiration du délai d’exécution lui imparti, ne se manifeste pas ou ne justifie pas l’inexécution par des raisons valables est passible de retenue du tiers du traitement.
La récidive ou le préjudice peut conditionner l’exclusion temporaire de trois mois avec privation de traitement ou de révocation.
Il s’agit des nouvelles sanctions introduites et le renforcement de celles existantes pour assurer le bon fonctionnement de l’administration publique, colonne vertébrale de l’Etat.