Projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, une première session du comité de pilotage

Sous la présidence du ministre des Finances Nicolas Kazadi, la toute première session du comité de pilotage du projet de mise en oeuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux a eu lieu. Une réforme digitale visant à accroître la mobilisation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA).

Cette réunion a été marquée par la présentation du comité technique sur le niveau de mise en œuvre de la réforme et par la présentation du partenaire technique sur le cadre initial de mise en œuvre de la réforme et du calendrier de mise en œuvre. 

Cette réforme s’inscrit dans la vision globale du gouvernement de moderniser le système fiscal en vue de le rendre plus transparent, équitable et résilient face aux enjeux contemporains. Le Ministre des Finances réaffirme ainsi son engagement en faveur de l’innovation et de l’amélioration continue des systèmes et pratiques d’affaires de la République Démocratique du Congo.

Le Comité de Pilotage a approuvé les documents du cadre de mise en œuvre et arrêté le calendrier de mise en œuvre dont la première phase consacrée à l’utilisation expérimentale de la version dématérialisée du dispositif électronique fiscal (E-DEF) par certains contribuables sélectionnés commence dès le mois de Février 2024. Sur cet aspect, le patron des finances en RDC a souligné l’importance stratégique de la réforme pour le gouvernement et son engagement et celui de la Direction Générale des Impôts envers les entreprises dans le cadre de cette transition digitale de leur facturation. 

Le gouvernement a assuré que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour un accompagnement et une assistance des entreprises dans le but de garantir une transition numérique réussie et bénéfique.