Lors du débat général autour de la loi sur la reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2022 à l’Assemblée Nationale, certains députés ont signalé des dépassements budgétaires et regrettent le non-respect par le gouvernement des recommandations formulées par le Parlement.
Malgré ces dénonciations, la loi a été déclarée recevable et envoyée à la Commission économique et financière (ECOFIN) pour toilettage et un examen approfondi. Elle dispose de cinq jours pour déposer le rapport de travail de ce projet qui est toujours présenté pour l’exercice budgétaire, déjà complétement clos.
Les élus de l’opposition relèvent que certaines institutions sont largement en dépassement, ce qui implique le non-respect du budget voté par le Parlement « Il y’a certains projets réellement prévus dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de la population qui, à la fin de l’exercice, zéro exécution. Ce qui atteste que les prévisions destinées à ces projets sont utilisées par tel service, en violation parfois des règles des finances publiques. »
La présentation de ce projet a été faite par le Ministre des Finances, Nicolas KAZADI qui a fait savoir la liste des institutions qui étaient en dépassements budgétaires. Leurs dépenses sont liées au fonctionnement. A ce sujet, 7 institutions et 22 ministères accusent un taux d’exécution au-delà de 100%, il s’agit de la Présidence 190%, de la Primature 132%, de l’Assemblée Nationale 145 %, du Sénat 184%, le secrétariat général du gouvernement 257%, la CENI 145%, la Cour des comptes 126 %, les Affaires Etrangères 401%, l’Intérieur et Sécurité 183%, Défense et Anciens Combattants 249%, Economie nationale 100,83%, Finances 182%, Budget 334%, Agriculture 141%…
Ces dépassements s’expliquent par les milites du budget des voies et moyens présentant des prévisions irréalistes par rapport aux besoins réels, ce qui constitue un problème d’ordre structurel. Ces institutions ont dépensé au détriments des secteurs sociaux de base.