Les experts de la Fédération des Entreprises du Congo et de l’Autorité de Régulation des marchés de la sous-traitance ont finalisé les travaux d’élaboration des guides sectoriels de la sous-traitance dans le secteur privé après avoir harmonisé leurs vues. Lesquels travaux se sont déroulés en deux phases : de septembre 2022 puis du 27 février au 15 avril 2024 et les dossiers ont été envoyés à la commission paritaire mixte pour validation.
Les évaluations ont porté sur plusieurs secteurs notamment : l’industrie manufacturière, les télécommunications et postes, le bâtiment et travaux publics, les transports, les industries pharmaceutiques, le commerce, les hydrocarbures, l’eau, l’électricité, l’agricole, la forêt, pêche et élevage, le tourisme/Horeca. A la clôture, un procès-verbal a été officiellement signé le 15 avril.
En effet, les guides sectoriels sont un référentiel qui répertorie les opérations ou activités courantes ou usuelles de chaque secteur d’activité de l’économie nationale, ainsi que leur régime juridique applicable en vertu de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et de ses mesures d’application faisant aussi référence aux lois sectorielles spécifiques.
Au cours de ces assises, les experts de la FEC et de l’ARSP ont examiné cent-soixante-cinq (165) opérations parmi lesquelles, cent trente et une (131) sont à caractère spécifique, tandis que trente-quatre (34) autres opérations sont à caractère transversal mines et carrière.
Les guides sectoriels ne se substituent pas à la Loi ou à ses mesures d’application, mais ils sont conçus dans l’idée de rencontrer les préoccupations des hommes d’affaires afin de faciliter la bonne interprétation de certaines dispositions pour assurer une application aisée de la Loi.