Cette décision avait été différée au 1 août 2024 en attendant qu’un consensus large soit obtenu avec les différents bancs syndicaux sur les aspects y afférents. Le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la discipline est entré officiellement en vigueur le jeudi 1 août 2024 conformément à la résolution du Conseil des Ministres du vendredi 28 juin 2024.
En effet, il y a nécessité de procéder au réajustement de certaines dispositions liées notamment aux heures de pause mais aussi discussions avec le banc syndical.
« Par conséquent, à dater de ce 1 Août 2024, et sans préjudice des dispositifs particuliers pouvant être mis en place par certains services, compte tenu de la nature spécifique des missions leurs dévolues, les horaires de service au sein de l’Administration publique sont établis suivant les principes fondamentaux ci-après : le service commence à 08h00 et prend fin à 16h00, avec une pause d’une heure de 12h00 à 13h00; la durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour, et 40 heures par semaine. La semaine de travail passe donc de 6 à 5 jours, soit du lundi au vendredi; le samedi devient un jour non ouvrable, sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents de s’adonner à des activités agropastorales et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale », dit la note circulaire du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l’administration et de l’Innovation des services publics.
La note circulaire indique que l’agent qui arrive entre 08h30 et 09h30 est considéré comme retardataire et s’expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation. Celui qui arrive après 09h30 est réputé absent. L’agent qui totalise 8 retards au cours d’un même mois reçoit un blâme. S’il totalise plus de hult (8) retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme mais autre que la révocation, sauf si ce retard a entraîné des préjudices graves contre le bon fonctionnement du service.
Lire ci-dessous la circulaire
Initialement prévue le 1er juillet, cette mise en application a été reportée d’un mois. La raison était de permettre que des dispositions idoines soient prises pour faciliter une meilleure circulation de l’information auprès de tous les cadres et agents de l’administration publique en activité sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux usagers des services publics.