Mission de contrôle des opérateurs économiques

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Les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de régulation, et non d’abus. Le gouvernement veut renforcer le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une série de mesures d’assurance-qualité visant à garantir l’intégrité et l’efficacité des opérations de contrôle. 

Ces mesures incluent :

• Une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ;
• L’évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon déroulement des missions ;
• La reconnaissance du droit au contradictoire, permettant aux opérateurs de contester les infractions supposées ;
• La collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner d’éventuels abus de la part des contrôleurs ;
• Une sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d’un vademecum du contrôle économique. 

Plus de 2.000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparer leur collaboration et assurer le bon déroulement des missions.

Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa transparence, le ministère de l’économie nationale a développé une application informatique pour une surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux. 

Cette application, dénommée « TALC », et conçue par des jeunes Congolais, inclut à ce stade :

• Un module mobile pour les équipes d’enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports;
• Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques, leur permettant de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, comme l’exige la loi.