En application de l’arrêté interministériel n°001/22 et n°0011/2022 d’avril 2022, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, la Société Nationale d’Electricité de la République Démocratique du Congo va introduire une nouvelle taxe de 3% sur la consommation d’électricité par les usagers finaux.
Cette nouvelle taxe concerne uniquement les entreprises minières, clients Haute Tension de la SNEL. Elle va être d’application seulement aux 55 clients miniers HT bien identifiés, correspondant à 55 entreprises minières en RDC dont la concentration est dans la partie SUD-EST (Ex KATANGA), ORIENTALE (ex Province Orientale) et EST (le Grand KIVU).
« La SNEL appliquera à partir de la facturation de janvier 2024, la nouvelle taxe fixée à 3% selon l’arrêté interministériel susvisé », tout en précisant que ladite taxe sur la consommation de l’électricité est instaurée par les Ministères des Ressources Hydrauliques et Electricité, et celui des Finances dans un arrêté conjoint datant de 2022. Le recouvrement de l’argent sera fait par la SNEL et la somme collectée devra être versée à l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE), selon l’esprit de l’arrêté.
Le communiqué de la SNEL souligne que cette nouvelle taxe ne concerne pas ses clients domestiques et moyenne tension et aucune taxe sur la consommation de l’électricité pour ses clients domestiques n’a été créée à ce jour. Par ailleurs, la SNEL garde la plus grande part du marché de l’électricité dans le pays, la qualité de ses services reste dérisoire auprès de ses abonnés.
