L’ARSP et la FEC à l’unisson pour faire respecter la loi sur la sous-traitance en RDC

Réunie dans une commission mixte, l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), ont évalué durant une séance de travail les activités relatives au suivi de la mise en application de la loi sur la sous-traitance et les lettres de recommandations adressées aux sociétés principales, qui feront objet d’un contrôle imminent. 

Au cours d’un échange de trois heures, le président de la FEC, Robert MALUMBA KALOMBO, a rassuré que l’organisation s’engage à soutenir l’ARSP afin d’assurer le respect des dispositions légales en 2024. L’objectif est de permettre aux congolais d’avoir accès aux marchés des grandes entreprises. La sous-traitance ne concerne pas seulement le secteur minier mais aussi tous les secteurs économiques du pays.

A travers la loi sur la sous-traitance, le législateur congolais cherche à promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises. La loi soumet ainsi les modes de passation des contrats de sous-traitance à un régime juridique particulier et prévoie de nombreuses spécificités d’exécution en faveur des sous-traitants, notamment dans les modalités de paiement de leur rémunération