Sous la haute direction de l’Inspection Générale du Travail, les responsables de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et des Direction Générale des Douane et Accises (DGDA), dans le but d’évaluer les modalités de contrôle des exonérations en vue de maximiser les recettes publiques conformément au code des investissements.
Il se constate que le gouvernement perd des millions de dollars suite à des exonérations illégales, fantaisistes et frauduleuses. C’est aussi dans ce cadre que les structures ont eu cette séance de travail à laquelle les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations sur le code des investissements.
L’IGF accompagne son service sur le contrôle de la validation des exonérations afin de présenter sur le cordon douanier et sur le plan des opérations pour harmoniser les points de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement. Pour la DGDA, l’objectif premier est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées.
La présence de l’IGF dans le cordon douanier permet d’améliorer le filtre de contrôle en tenant compte des exigences de facilitation dans le cadre d’investissements. Une séance de travail qui survient au moment qu’avec l’examen du projet de budget 2024 à l’Assemblée Nationale où l’exercice 2024 est chiffré à hauteur de 40,464 milliards de FC, soit un accroissement de 24,7%.
