La Direction Générale des Impôts amorcera dès janvier 2024 des réformes profondes dans le secteur des assujettis à l’impôts sur les rémunérations. Les membres des professions libérales seront insérés sur la liste des assujettis concernés par l’obligation faite aux banques commerciales de communiquer à cette institution financière les informations sur les comptes ouverts en leurs livres.
Les professions libérales qui seront incorporées sur cette liste sont notamment les cabinets d’avocats, les agences immobilières, notaires et conservateurs des titres immobiliers ou encore des casinos. La Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) est mise en évidence pour amasser les pistes des revenues de ces professions évoquées.
Pour l’exercice 2024, l’impôt sur les rémunérations (IR) représente 20% des prévisions des recettes de la Direction Générale des Impôts avec un taux d’accroissement de 32,1% par rapport à 2023, soit environ 1,7 milliards de dollars américains sur les assignations globales de plus de 7,44 milliards de dollars américains. A cet effet, la DGI s’adresse aux banques commerciales, à travers la CENAREF qui souligne que le secteur bancaire présente une menace et une vulnérabilité élevées par rapport aux risques de corruption et de blanchissement des capitaux et même du financement du terrorisme.
Ce même service précise qu’il surveille de près les avocats, les agences immobilières, des notaires, des conservateurs des titres immobiliers, des négociants des pierres précieuses ou encore les casinos. Pour les activités ludiques, la Cellule Nationales des Renseignements Financiers déplore le nombre toujours élevé des clients non-résidents et l’absence d’identification de ces derniers.
