RDC : La stratégie du ministère des Finances pour apurer les arriérés certifiés de la dette publique intérieure estimée à plus de 2 milliards de USD

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Les arriérés certifiés de la dette publique intérieure en RDC sont estimés à 2,4 milliards de dollars américains, au mois de décembre 2022. Le ministère des Finances a dévoilé sa stratégie d’apurement de ces arriérés, approuvée par le Gouvernement depuis mars 2023.

Le Trésor Public congolais a accumulé des arriérés de paiement intérieurs au titre de la dette financière, de la dette sociale, des dettes issues des travaux publics et de génie civil, des dettes nés des marchés des fournitures, des dettes issues de condamnations judiciaires et indemnisation diverses ainsi que des dettes provenant de loyers et autres services rendus à l’Etat lors de quiz dernières années.

Le ministère des Finances a arrêté des stratégies dans le cadre de l’assainissement des finances publiques :

1. Les arriérés validés dont les montants sont inférieurs ou égaux au seuil (fixé à 300.000$) seront payés sans décote. Le paiement se fera en franc congolais au cours de change entre le dollar américain et le franc congolais publié par la Banque Centrale du Congo applicable le jour de paiement.

2. Les arriérés dont les montants dépassent le seuil seront convertis en Obligations du Trésor Indexés libellées en franc congolais ne portant pas de taux d’intérêt mais le principal de chaque titre est indexé au cours de change. Les obligations du Trésor Indexées zéro-coupon qui seront émises pour ce premier apurement auront une maturité de 15 ans à compter de la date effective de la conversion.

3. Pour permettre aux créanciers dont les créances ont été converties en titres de bénéfices des paiements avant l’échéance, la stratégie prévoit l’organisation périodique d’adjudications à l’envers au travers desquelles le Trésor Public procédera au rachat des titres émis.

Le ministère des Finances prévoit un autre audit en vue de leur certification et prise en compte dans la stratégie. Les arriérés non certifiés sont estimés à 3 milliards de USD.

De manière intégrale, voici le communiqué