RDC : Adoption du projet d’ordonnance-loi sur l’endettement public

Deux projets de textes clé en rapport avec le secteur des finances publiques ont été adoptés par le gouvernement lors de la réunion du conseil des ministres. Il s’agit du projet d’ordonnance-loi sur l’endettement public et le bureau d’informations des crédits.

Ces textes ont une importance remarquable dans l’optique de la régulation financière du pays, a noté le ministre des Finances Nicolas KAZADI, qui a présenté au gouvernement ces textes. Le premier texte qui concerne l’ordonnance-loi sur l’endettement se présente comme « le pilier de la gestion de la dette publique en RDC. Il définit la politique de l’endettement du pays tout en instaurant des règles strictes de gouvernance. La bonne nouvelle pour les opérateurs de ce secteur, ils détiennent désormais d’un cadre qui permet à l’Etat de disposer des mécanismes financiers modernes pour mieux gérer ses ressources et ses dépenses ».

Ces textes ont une importance remarquable dans l’optique de la régulation financière du pays, a noté le ministre des Finances Nicolas KAZADI, qui a présenté au gouvernement ces textes. Le premier texte qui concerne l’ordonnance-loi sur l’endettement se présente comme « le pilier de la gestion de la dette publique en RDC. Il définit la politique de l’endettement du pays tout en instaurant des règles strictes de gouvernance. La bonne nouvelle pour les opérateurs de ce secteur, ils détiennent désormais d’un cadre qui permet à l’Etat de disposer des mécanismes financiers modernes pour mieux gérer ses ressources et ses dépenses ».

Cette ordonnance-loi sur l’endettement public confère au pouvoir exécutif la capacité d’agir à la place du Parlement pendant les vacances parlementaires du 16 juin au 14 septembre 2023. Elle renforce la confiance envers les partenaires et investisseurs internationaux.

Pour ce qui est du deuxième projet qui se penche sur le bureau d’informations des crédits, l’objectif est de définir les règles encadrant l’activité et le contrôle des bureaux d’informations sur les crédits. L’adoption de ce projet des systèmes d’informations sur les risques de crédits permettra à la Banque Centrale du Congo d’appréhender avec précision les risques potentiels pesant sur le système bancaire.

L’instauration du bureau d’informations des crédits est une réponse au besoin croissant d’équilibrer les relations entre prêteurs et emprunteurs, en visant la réduction des déséquilibres informationnels qui peuvent entraîner des taux d’intérêts élevés et des niveaux d’endettement préoccupants.