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A la demande de la FEC, le gouvernement accorde un moratoire des contrôles fiscaux

La requête introduite par la Fédération des Entreprises du Congo en novembre demandant la suspension de tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique, a trouvé une réponse du gouvernement. Le Premier Ministre a décidé d’accorder un moratoire du 20 décembre au 31 janvier 2024, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité.

Saisi par la FEC, le Premier Ministre explique que « comme cela est devenue tradition à la fin de chaque année et en particulier, en cette période des échéances électorales, afin de favoriser un apaisement de la situation politique et économique… j’ai décidé d’accorder un moratoire… sans s’appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous les ordres en cette période de fin d’année.

Cependant, sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, le Chef du Gouvernement congolais fait observer qu’en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée de la tutelle.

La suspension de ces missions permettra aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers et à d’autres de s’atteler en toute sérénité à l’approvisionnement de principaux centres urbains du pays en produits de première nécessité dans cette période des festivités de fin d’année. La FEC se satisfait de la vitesse d’exécution du Premier Ministre sur sa demande.

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