Call Us

+1-(615) 799-4065

Our Location

California(CA), 91941

Poursuite de la réforme dans le secteur des jeux d’argent et de hasard 

Le secteur des jeux d’argent et de hasard connaît une expansion importante. Le ministère des Finances a publié un communiqué informant les opérateurs exerçant dans ce secteur de la poursuite de réforme. 

Le projet de loi est en cours d’examen au parlement. Il a ordonné l’identification obligatoire de tous les opérateurs du secteur des jeux d’argent et de hasard avant le 31 juillet 2026, dans le cadre de la phase pilote des réformes dont la clôture est prévue le 30 août 2026. Après cette date, les entreprises non concernées à la nouvelle plateforme nationale sécurisée s’exposeront à de lourdes sanctions administratives. 

Dans l’exécution de ses missions, la CSJA – la Cellule de Surveillance des jeux d’argent et de hasard procède actuellement au déploiement d’une plateforme nationale de régulation et de supervision du secteur des jeux d’argent et de hasard. Cette plateforme est mise en œuvre avec l’appui d’un partenaire technique sélectionné conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo en matière des marchés publics. Le contrat liant le Gouvernement à ce partenaire a été signé en bonne et due forme, après l’obtention des avis de non-objection requis.

banner

Les opérateurs effectivement intégrés à la plateforme nationale bénéficieront d’une dérogation en ce qui concerne la mise en conformité de la facture normalisée et seront épargnés de l’application des sanctions prévues dans le cadre de ladite réforme.

En conséquence, toute initiative parallèle entreprise en dehors des résolutions du Conseil des ministres, ne saurait engager le Gouvernement, à travers le ministère des Finances qui pilote ladite réforme. Il est donc demandé à tous les partenaires opérant dans le secteur des jeux d’argent et de hasard de ne pas conclure des contrats avec toute structure de l’État n’ayant pas reçu le mandat exprès du Conseil des Ministres.

À LIRE AUSSI

ARTICLES RéCENTS