32 actes générateurs pour la rationalisation de mobilisation des recettes publiques en voie de suppression

682

Le ministre des Finances Nicolas KAZADI a déjà engagé des réformes dans son secteur. Il prévoit la suppression de 32 actes générateurs pour rationaliser la mobilisation des recettes publiques.

Au conseil des ministres, l’argentier du gouvernement a présenté le rapport sur la rationalisation des actes générateurs en application de la politique gouvernementale. Cette rationalisation comprend des droits, des taxes et de redevances du pouvoir central et est inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International. Celui-ci est soutenu par la Facilité élargie des crédits dont l’adoption du plan a été validé par le conseil des ministres en octobre 2022.

Des travaux préparatoires pour l’exécution de ce plan ont eu lieu entre les experts du ministère des Finances et les agents spécialisés de la DGRAD ainsi que les services d’assiette. Certaines recommandations avaient été formulées :

• La suppression des 32 actes générateurs repartis selon les Ministères :

• 4 pour les Transports et voies de communications et désenclavement
• 4 pour la Pèche et l’Elevage
• 3 pour la Culture et Arts et Patrimoines
• 3 pour les Ressources hydrauliques et Electricité
• 3 pour l’Environnement et développement durable
• 3 pour l’Enseignement supérieur et universitaire
• 3 pour les Affaires Etrangères
• 2 pour l’Agriculture
• 2 pour la Santé Publique
• 1 pour la Communication et Médias
• La fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services

• 3 pour la Pèche et l’Elevage
• 2 pour les Transports, voies de communication et désenclavement
• 2 pour l’Intérieur (Direction Générale de Migration)
• 2 pour l’Environnement et Développement durable
• 2 pour l’Enseignement supérieur et universitaire
• 2 pour le Portefeuille
• La reformulation de quatre actes générateurs

• 2 pour le Tourisme
• 1 pour Culture, Arts et Patrimoine
• 1 pour l’Enseignement supérieur et universitaire

En somme, le conseil des ministres a également donné son approbation, le ministère des Finances peut passer à une autre étape, celle de la modification de l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée dans les termes actuels.