1,69 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce au combat contre l’évasion fiscale en Afrique

La bonne cote pour les pays africains en cette première partie de l’année 2023. Lors de la 13^e réunion de l’initiative Afrique organisée au Cap en Afrique du Sud, 1,69 milliards d’euros ont été mobilisés par le continent dans le cadre des recettes supplémentaires, fruit des divulgations volontaires, la mise en œuvre des mécanismes d’échanges des informations et des enquêtes rigoureuses sur les activités extraterritoriales liées à l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Cette réunion a réuni les responsables des services fiscaux de haut niveau, les experts du domaine, les organisations régionales et internationales ainsi que les membres de la Société Civile.

Selon un vaste rapport du Forum Mondial sur la Transparence et l’Echange des Renseignements aux Fins Fiscales en collaboration avec la Commission économique de l’Union Africaine et l’Administration Fiscale Africaine avec le soutien de la Banque Africaine pour le Développement (BAD), il ressort des progrès intéressants dans 38 pays africains en matière de lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financier illicites. Tout ceci se réalise avec l’aide de la transparence et l’échange des renseignements durant la période de 2009-2022 où les mesures idoines ont été prises dans le secteur des recettes fiscales, les intérêts et les pénalités.

Ce rapport a noté des points importants, tels que décrit par la cheffe du Secrétariat du Forum Mondial à savoir :

• Un pays africain a, pour la première fois déclaré avoir recouvré un supplément d’impôts d’une valeur de 10,6 millions d’euros grâce à l’utilisation de la norme commune de déclaration ;
• En 2022, 1170 fonctionnaires de 37 pays africains ont été formés sur l’utilisation efficace des instruments de l’échange automatique des renseignements relatifs aux comptes financiers ;
• Dix pays se sont engagés à procéder à l’échange automatique de renseignements relatifs au comptes financiers à une date précise et d’autres devraient le faire dans un avenir proche avec l’aide du Forum Mondial et ses partenaires ;
• La Sierre-Léone, le Zimbabwe, la République du Congo et l’Angola ont rejoint le Forum Mondial comme 165^e, 166^e, 167^e et 168^e membres depuis juin 2022 ;

Cependant, l’Organisation de Coopération du développement économique a révélé que l’Afrique perdait chaque année 60 milliards d’euros à cause des flux financiers illicites. Ainsi ce rapport publié, vient de conforter les gouvernements africains qui ont pris des dispositions utiles pour intensifier les efforts afin de renforcer la mobilisation des ressources intérieures face aux vents contraires de l’économie secouée par l’inflation mondiale et l’augmentation des niveaux d’endettement.

Pour la gouverne, l’Initiative Afrique est un partenariat du Forum Mondial lancé depuis 2014 regroupant 33 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque Africaine de Développement, la Commission de l’Union Africaine, l’Union Européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. Son objectif vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour participer l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et finalement améliorer la mobilisation des ressources intérieures.