Partenariat FEC- ARSP : Vers la rédaction d’un projet de loi sur le contenu local

Les deux parties se sont engagées à faire respecter la loi sur la sous-traitance en République Démocratique du Congo. Lors de leur rencontre au sein de la commission paritaire mixte, elles ont abordé quatre points.

1. La conclusion des travaux sur l’élaboration des guides sectoriels ;
2. La reprise des travaux de la commission mixte paritaire : Elle devra amorcer les travaux de finalisation des guides sectoriels de telle sorte que les deux institutions puissent les signer avant la fin de ce mois de janvier 2024.

« Il y’a un guide sectoriel qui va être signé. Le travail est en cours. Ce guide donnera de la lumière de façon que les choses se fassent beaucoup mieux », a déclaré le président de la Fédération des Entreprises du Congo avant de conseiller aux « entreprises membres de la FEC de respecter les lois de la République, au cas où il y’a un problème sur l’interprétation de ces dernières, nous avons les experts qui se mettront à la table pour montrer s’il y’a difficulté ou pas ».

Le président de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur privé a éclairé la lanterne sur la question de l’interprétation de la loi sur la sous-traitance par les sociétés principales concernées « je peux vous rassurer que l’ARSP n’est pas en dehors de la loi. Tout ce qui est fait, est fait conformément à la loi qui régit l’ARSP. Aujourd’hui enlever la fourniture dans la loi sur la sous-traitance, c’est fini. La sous-traitance est tuée car 90% de la loi sur la sous-traitance, c’est la fourniture ».   

3. La mise en place d’une commission chargée de la rédaction de la Loi sur le contenu local : Elle comptera, entre autres quelques experts externes notamment ceux recrutés par le PNUD pour la rédaction dudit projet de Loi.
4. Les difficultés rencontrées sur le terrain par l’ARSP lors de ses missions de contrôle.