Annulation de trois contrats d’une valeur de 1 milliard USD pour violation de la loi par la SICOMINES 

Le combat du respect de la loi de la sous-traitance continue d’être mené à fond par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé. L’ARSP a annoncé l’annulation de trois contrats d’une valeur estimée à un milliard de dollars américains pour violation de la loi. Ces contrats étaient conclus avec les sociétés CRSN (CREC 7, CREC 9) et INTERNATIONAL FOURTEENTH FIRST (ENTREPRISE 141), toutes les deux tenues par les actionnaires de SICOMINES, et la société BANGDE CONSTRUCTION. 

Cette décision prise par le DG de l’ARSP intervient après la sanction infligée au canadien Barrick Group avec sa filiale congolaise Kibali Gold. « Il y a quelques semaines où nous avons traité les dossiers du géant canadien barick avec sa filiale Kibali gold, aujourd’hui nous sommes sur le dossier SICOMINES. Il s’agit des sociétés CRSN (CREC 7, CREC 9) et INTERNATIONAL FOURTEENTH FIRST (ENTREPRISE 141) qui signifie SYNO-HYDRO, toutes deux tenues par les actionnaires de SICOMINES qui se déguisent en sous-traitant et la troisième entreprise, c’est BANGDE CONSTRUCTION », a précisé le directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb. 

« Ces sociétés ne sont pas éligibles et se payent à l’étranger et ça ne profite pas à l’administration fiscale du pays. Nous avons donné un moratoire pour éviter que toutes les opérations de la SICOMINES ne s’arrêtent d’un coup et ces sociétés seront remplacées par des sociétés à capitaux majoritairement congolais ».

Cette action va donc permettre aux entreprises congolaises de gagner des contrats et d’engager de milliers des jeunes s’inscrit dans le cadre du « noble combat du Chef de l’État, exprimé au travers de ses 6 engagements dont la création d’emplois par la promotion de l’entrepreneuriat et la diversification de l’économie nationale ».

En décembre 2023, La Sino-Congolaise des Mines ( SICOMINES) avait décidé, après 15 ans, de se conformer à la loi sur la sous-traitance en vigueur en RDC, en donnant des marchés aux Congolais. Ce qui est encore loin d’être appliqué à la lettre à ce jour.