Processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025

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Le coût du programme d’actions du gouvernement de la RDC pour les cinq prochaines années (2024-2028) est estimé à 277,066 milliards FC, soit l’équivalent de 92,9 milliards USD, soit un coût annuel moyen de 55.413,2 milliards FC, correspondant à environ 18,471 milliards USD. 

Avancement du processus

A ce sujet, le Conseil des Ministres a noté l’avancement du processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025. Il a indiqué que son Ministère du Budget s’est attelé à finaliser le projet du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025- 2027. Ce projet de CBMT vient d’être analysé, de fond en comble, au cours des Consultations pré-budgétaires qui ont été organisées du 08 au 10 juillet courant. 

Après cette étape, les Institutions, Ministères et Services publics devront faire diligence pour l’élaboration de leurs prévisions budgétaires dans le respect des mesures d’encadrement contenues dans la lettre d’orientation de la Première Ministre et de la Circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi de finances de l’exercice 2025. 

Le Ministre du Budget a insisté pour que ces prévisions budgétaires respectent scrupuleusement les planchers des recettes, qui sont des minimas, et les plafonds des dépenses afin d’éviter la désarticulation du CBMT et de préserver la crédibilité du Budget. 

Leur transmission au Ministère du Budget est prévue au plus tard le 27 juillet et les conférences budgétaires vont débuter le 29 juillet pour se clôturer le 10 août 2024. 

Le calendrier budgétaire prévoit, du 29 au 30 juillet, les concertations avec les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, en vue de négocier le financement du gap du CBMT et en particulier de la tranche de 2025, en termes d’appuis budgétaires et de dons projets.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a terminé son intervention en mentionnant qu’après les conférences budgétaires, il se chargera de soumettre, après arbitrage, à l’approbation du Gouvernement, en passant par les Commissions gouvernementales, non seulement le projet de CBMT finalisé, mais aussi les avant-projets de Loi de finances rectificative 2024 en cours de préparation et de Loi de finances 2025.

Le projet de loi des Finances de l’année, y compris les états et documents prévus aux articles 78 et 79 de la présente loi, est déposé par le gouvernement au bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année.